Charte des utilisateurs des vélos cargos partagés
1. Introduction
S’CARGO est un collectif de gens heureux à vélo cargo qui souhaite permettre aux autres l’accès, l’utilisation simple, pratique et économique, le plaisir et la fierté de rouler à vélo cargo.
Chez S’CARGO, nous pensons les vélos cargo comme des biens communs et nous déployons un réseau de partage pour promouvoir la mobilité en ville sans voiture.
Nous vous prions d’être le plus prudent possible et d’utiliser les vélos cargo afin qu’ils puissent être partagés avec le plus grand nombre et le plus longtemps possible. Les présentes conditions d’utilisation sont destinées à répondre à cette préoccupation.
2. Généralités
Les conditions énoncées ici s’appliquent à l’emprunt de vélos cargo de :
L’association S’CARGO, cise chez Krysalis, 10 rue des Bouchers 67000 Strasbourg et enregistrée au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (N° AMALIA : A2023STR000208) , ci-après dénommé “prêteur”
d’une part.
Et aux utilisateurs enregistrés, membres de l’association, ci-après dénommés “utilisateurs”. d’autre part.
Pour rappel, l’adhésion à l’association est individuelle, personnelle et non cessible. La personne empruntant le vélo doit être adhérente à jour de la cotisation. L’identité des utilisateurs est vérifiée par l’hôte au moment de l’emprunt des vélos.
Les principes de cet emprunt sont réglementés par les articles 1875 à 1891 du code civil concernant le prêt à usage.
En réservant un vélo cargo depuis le site internet s-cargo.fr ou en l’empruntant directement auprès des partenaires hôtes, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation énoncées ici pour la durée de l’emprunt convenue à l’avance.
À aucun moment l’utilisateur n’acquiert les droits de propriété sur le vélo et les équipements.
Les données personnelles requises lors de l’inscription doivent être indiquées de manière véridique et sur l’honneur. Les données collectées ne sont traitées que dans le cadre de l’emprunt et non transmises à des tiers. Seuls les partenaires hôtes des vélos disposent d’un accès limité aux données personnelles dans le cadre de conventions.
3. Règles d’utilisation
Chaque utilisateur est responsable du vélo et des équipements pendant toute la durée de l’emprunt.
S’CARGO ne garantit pas que le vélo réservé sur son site internet ou sollicité auprès d’un partenaire hôte est effectivement disponible.
S’CARGO ne garantit pas que le vélo est en bon état de marche. L’utilisateur doit vérifier que le vélo est apte à rouler et en bon état avant de l’utiliser. L’utilisateur doit notamment vérifier les points suivants, sans que cette liste soit limitative :
– Fonctionnement des deux freins avant et arrière
– Fonctionnement des deux éclairages avant et arrière
– Etat des roues
– Gonflage des pneumatiques
– Antivols
L’utilisateur doit également vérifier son aptitude à la conduite.
Si le vélo présente un défaut affectant la sécurité routière, S’CARGO doit en être immédiatement informévia le mail contact@s-cargo.fr. Le vélo ne peut pas être utilisé dans ce cas.
Le vélo et certains équipements sont fournis gratuitement par S’CARGO.
La sous-location ou le prêt à un tiers par l’utilisateur ne sont pas autorisés.
L’utilisateur est tenu d’utiliser le vélo uniquement de manière appropriée, notamment en respectant les points suivants, sans que cette liste soit limitative :
– la charge maximale autorisée
– le nombre de passagers
– les équipements prévus pour chaque vélo
En particulier, l’utilisateur est tenu de respecter le code de la route en vigueur.
Lorsqu’il n’est pas utilisé, le vélo doit être sécurisé à l’aide des antivols fournis lors de l’emprunt. Cela signifie qu’il doit être accroché à un point fixe solide, y compris pour un arrêt de courte durée.
Il est interdit à l’utilisateur d’apporter des modifications au vélo.
En cas de panne ou autre difficulté, l’utilisateur est invité à contacter S’CARGO afin de convenir des modalités de réparation et de rapatriement. Les frais de réparation et de rapatriement sont à la charge de l’utilisateur qui sera facturé par S’CARGO au besoin.
4. Comportement vis-à-vis des hôtes et des autres membre de la communauté d’utilisateurs
Les vélos cargo et équipements sont mis à disposition des membres utilisateurs par des hôtes qui assurent le stationnement des vélos, l’accueil des utilisateurs et contribuent à la promotion du vélo cargo en partenariat avec S’CARGO. L’hôte n’est pas rémunéré pour ces missions et fait preuve d’une grande générosité en partageant ses locaux et son temps au service des utilisateurs et de l’ambition de promouvoir les vélos cargo.
Par respect pour les hôtes, l’utilisateur s’engage à être toujours poli et courtois, à respecter les horaires convenus, à prévenir l’hôte en cas de difficulté.
Par respect pour tous les membres de la communauté, l’utilisateur s’engage à respecter les horaires et dates de réservations et à restituer les vélos en bon état et propres.
5. Responsabilité et assurance
La responsabilité de S’CARGO pour l’utilisation du vélo est limitée à une négligence grave ou intentionnelle.
Pendant toute la durée de l’utilisation, depuis le moment où les clés lui ont été remises par l’hôte et jusqu’à la restitution de celles-ci et l’état des lieux de retour, l’utilisateur est responsable du vélo et de ses équipements. Notamment : en cas de perte, vol, destruction ou dégradation, que ce soit en circulation ou en stationnement, en tout lieu.
L’utilisateur confirme disposer d’une assurance personnelle couvrant les éventuels dommages, pertes et vols.
En cas d’accident de l’utilisateur vis à vis d’un tiers, de quelque nature que ce soit, la responsabilité de S’CARGO ne saurait être engagée et l’utilisateur s’engage à être couvert par une assurance de responsabilité civile personnelle.
En cas de sinistre sur la personne ou sur les biens de l’utilisateur, la responsabilité de S’CARGO ne saurait être engagée et l’utilisateur s’engage à être couvert par une assurance personnelle.
En cas de sinistre, l’utilisateur doit informer immédiatement S’CARGO via le mail contact@s-cargo.fr et déclarer celui-ci à son assurance personnelle. En cas de vol ou de dégradation intentionnelle par un tiers, l’utilisateur doit porter plainte auprès des services de police ou gendarmerie.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’emprunt des vélos cargo, des données à caractère personnel concernant les contacts avec l’utilisateurl (ci-après les « Données Personnelles ») telles que définies par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») font l’objet d’un traitement.
Il est rappelé qu’en qualité de gestionnaire de la flotte de vélos, S’CARGO est responsable des traitements des Données Personnelles.
Description du Traitement :
Les catégories de Données Personnelles traitées sont :
- – Nom et prénom
- – Adresse postale
- – Adresse e-mail
- – Téléphone
- – Année de naissance
La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles des utilisateurs membres est le stockage et la consultation de ces données.
Le traitement de ces données personnelles a pour finalité de permettre à S’CARGO et à l’hôte de communiquer avec les usagers membres de S’CARGO aux seules fins de permettre les emprunts de vélos cargo. Ces données ne sont pas conservées par l’hôte.
Obligations de S’CARGO :
S’CARGO s’engage à respecter l’ensemble des droits et obligations incombant au responsable des traitements au titre du RGPD.
Correspondants des parties pour la protection des données personnelles :
Chaque partenaire désigne un interlocuteur privilégié pour tout échange ou communication en rapport avec les données faisant l’objet de la présente convention.
7. Contact
S’il y a quelque chose que vous, en tant qu’utilisateur (potentiel), pensez que nous, en tant que prêteur, devrions connaître (dommages au vélo, problèmes d’emprunt, expériences formidables, problèmes avec ces conditions ici ou similaires), contactez-nous par téléphone, e-mail ou via le site internet s-cargo.fr
Nous souhaitons avant tout rendre le partage de vélos cargo aussi pratique et agréable que possible.
Partagez votre expérience S’CARGO avec vos proches et connaissances et contribuez à la promotion du partage de vélos cargo comme solution de mobilité durable.
L’adhésion à l’association S’Cargo sur le site HelloAsso est indispensable afin de pouvoir emprunter des vélos S’Cargo.
L’adhésion à l’association S’Cargo sur le site HelloAsso implique l’acceptation de la charte utilisateur.